MENTIONS LEGALES
Le présent site internet www.editions-hauteville.fr est géré par la société Bragelonne, SAS au capital social de 1.326.000 euros, immatriculé au RCS de Paris sous le n°430 082 792, dont le siège social est situé 60-62 rue d’Hauteville, 75010 Paris, représentée par Stéphane Marsan en qualité de Président.
Numéro de téléphone : 01 56 88 20 90
Courriel : info@bragelonne.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75430082792
Directeur de la publication : Stéphane Marsan
HÉBERGEMENT ASSURÉ PAR :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Tél. : 08 203 203 63
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
(Version du 14/05/2020)
ARTICLE 1 – OBJET
Bragelonne vous fournit l'accès et l'utilisation du présent site web (ci-après dénommé le " Site Web "), de son contenu (ci-après dénommé le " Contenu "), sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les " CGU ").
Le « Contenu » se définit comme toute page web comportant, notamment et non limitativement, toutes informations, bases de données, logiciels, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audios et vidéos, interfaces utilisateurs, messages ou toutes autres œuvres créées par Bragelonne ou créées par des tiers et auxquels Bragelonne permet l'accès à partir de son Site Web par des liens et/ou par ses services de recherche.
Les présentes CGU que Bragelonne sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des CGU, disponible en permanence sur le Site Web.
Le Site Web est un service gratuit fourni par Bragelonne. Le Contenu du Site Web et ses modalités d'accès peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable à l'utilisateur.
ARTICLE 2 – RESPONSABILITE
En utilisant le présent Site Web, vous reconnaissez et acceptez que :
ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le présent Site Web et son Contenu constituent des œuvres protégées en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.
Il est interdit, à titre privé ou public, de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter, que ce soit dans un but commercial ou purement gratuit, tout ou partie du Site Web ou son Contenu, sauf accord exprès et préalable de Bragelonne.
Toute reproduction ou représentation du Site Web ou son Contenu sans l’autorisation exprès et préalable de Bragelonne constitue un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Le site internet et ses composantes (marque, nom, logo, illustrations, photographies, textes, vidéos, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de Bragelonne.
Bragelonne détient également les marques Milady, Castelmore, HiComics, Sorceleur, e-Dantès, Snark, Bit-lit, Joseph Balsamo, M (n°3575336), Fantasy.fr et B (n°3381394).
ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES
BRAGELONNE, en qualité de responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel dans le respect de la règlementation en vigueur.
Ses coordonnées sont :
BRAGELONNE
Service Marketing Numérique
60-62 rue d’Hauteville 75010 Paris
Le responsable de traitement peut être contacté, pour toute question relative aux traitements des données personnelles à l’adresse suivante : dpo@bragelonne.fr
Vos données sont collectées et traitées afin de mesurer l’audience lors de la navigation sur le site, via le service Google Analytics (gtag.js). Ce service peut déposer 7 cookies. Le détail de ces cookies est accessible via le lien suivant : https://opt-out.ferank.eu/fr/service/gtag/
Les paramètres de conservation, suppression et portabilité des données sont disponibles via le lien suivant https://support.google.com/analytics/answer/6004245.
Pour plus d’information sur la gestion des Cookies, vous pouvez vous référer à la « Politique des cookies » en annexe des présentes CGU.
La communication de ces données n’est pas indispensable et peut être refusée en cliquant sur le bouton « personnaliser » puis le bouton « interdire » lors de l’apparition de la fenêtre pop-up annonçant « Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activer »
Lors de la création d’un espace client, les données personnelles collectées sont : le nom d’utilisateur et l’adresse mail. Nous utilisons ces données pour pouvoir vous contacter par mail lorsque vous cliquez sur le lien hypertexte « mot de passe oublié ». Ce mail contient votre nom d’utilisateur ainsi qu’un lien sur lequel cliquer pour réinitialiser le mot de passe.
La communication de ces données est indispensable dans le cadre de la création d’un espace client. A défaut de communication desdites données, il n’est pas possible de créer un espace client.
Lors de l’inscription à la newsletter, l’adresse mail est la seule donnée personnelle demandée.
Ces données sont collectées et traitées pour envoyer des newsletters.
A défaut de communication de cette donnée indispensable, il sera impossible de recevoir les newsletters des éditions Hauteville.
Les destinataires de vos données, sont les membres du Service Marketing Numérique de la BRAGELONNE, qui sont en charge du traitement.
Vos données sont conservées jusqu’à 36 mois d’inactivité de l’Utilisateur.
Vous disposez d’un droit accès à vos données, de rectification et d’effacement, ainsi que d’un droit de limitation, de portabilité, d’un droit d’opposition et du droit de retirer votre consentement. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@bragelonne.fr
Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Si, pour quelle que raison que ce soit, vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 5 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français.
En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable.
A cet effet, BRAGELONNE met à votre disposition son service Marketing Numérique, joignable selon les modalités précisées ci-après :
A défaut d’accord amiable directe avec le Services Marketing Numérique, nous vous informons que vous pourrez faire appel gratuitement à un Médiateur externe.
En cas d’échec de la Médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 6. INTEGRALITE DE L'ACCORD
Les présentes CGU représentent l'intégralité de l'accord passé entre vous et BRAGELONNE relativement à leur objet tel que fixé à l'article Ier.
BRAGELONNE vous invite à conserver une impression sur papier des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
POLITIQUE DES COOKIES
Des cookies et des technologies similaires sont utilisés sur le Site Web.
Les cookies sont des fichiers déposés et conservés, sous réserve de vos choix, sur votre terminal (smartphone, tablettes, ordinateur, etc.) lors de votre navigation sur notre site ou sur les sites et applications de tiers. Les cookies sont une technologie habituelle qui ne peuvent pas endommager votre terminal, ils servent uniquement à stocker de l’information afin de vous faire bénéficier de la meilleure expérience possible sur le Site Web. L’accès aux cookies est limité au Site Web qui les émet et ils ne peuvent être lus par des sites tiers. Les cookies émis par notre site ne stockent aucune information personnelle, ni mot de passe, ni numéro de carte de crédit.
A quoi servent les cookies émis sur le Site Web ?
Les cookies que nous émettons sur notre site sont utilisés pour reconnaître le terminal de l'internaute lorsqu'il visite notre afin :
- D’optimiser la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal ;
- De vous permettre de rester connecté(e) ou accéder plus facilement à votre compte ou votre abonnement ;
- D’établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d'utilisation de notre site ;
- De mettre en place des mesures de sécurité (par exemple afin de vous demander de vous connecter de nouveau après un certain laps de temps d’inactivité sur notre site) ;
- Lorsque vous avez souscrit un abonnement à l’un de nos services en ligne (newsletters, etc.), de vous identifier sur notre site et recueillir des informations pour nous aider à mieux vous connaître ;
Comment gérer et s’opposer à l’utilisation de cookies ?
Nous avons un intérêt légitime à déposer des cookies sur votre terminal. Ainsi, poursuivant votre navigation sur notre site sur une autre page que cette page, vous consentez à l’utilisation de ces cookies sur ce site.
Vous pouvez toutefois, si vous le souhaitez, refuser le recours à des cookies ou, après avoir donné votre consentement, retirer partiellement ou totalement ce consentement par le biais des moyens mentionnés ci-dessus.
Si vous acceptez le dépôt et la lecture de cookies sur votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Si vous refusez ce dépôt ou cette lecture ou si vous supprimez les cookies qui ont été déposés sur votre terminal, le fonctionnement normal de notre site est susceptible d’être entravé. Tel pourrait être le cas si vous tentez d'accéder à votre compte ou à votre abonnement, ce qui nécessite de vous identifier et de vous permettre de rester connecté en naviguant de page en page. Tel pourrait également être le cas lorsque nous ou nos prestataires ne pourront pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de notre site résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Cela étant précisé, vous pouvez à tout moment exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Les choix offerts par votre navigateur
La configuration de votre navigateur peut ne pas permettre de s’opposer à l’utilisation de certains cookies ou technologies similaires.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Cette manipulation peut être effectuée à tout moment.
La configuration de chaque navigateur est différente. Nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Liste non exhaustive des cookies utilisés
Lorsque vous naviguez sur le Site Web, les cookies suivants peuvent notamment être déposés et/ou lus sur votre terminal.
Cookies statistiques
Ces cookies servent à réaliser des analyses statistiques sur la façon dont les visiteurs de notre site se comportent sur celle-ci. Les résultats de ces analyses sont traités de façon anonyme et à des fins statistiques pour améliorer leur expérience sur notre site et apprécier l’intérêt suscité par notre site.
Google Analytics
Description : Google Analytics édité par la société Google Inc. est notre solution de mesure de l'audience. Google a développé un module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Pour ce faire, il convient de télécharger et installer ce module pour navigateur en cliquant ici. Pour plus d’informations sur les cookies analytiques de Google, vous pouvez aussi consulter les règles de confidentialité de Google Analytics sur la page accessible à l’adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245
Cookies sociaux
Ces cookies sont utilisés par des tiers tels que Facebook, Twitter afin de partager nos contenus et de réaliser des ciblages publicitaires sur ces réseaux
Domaines : facebook.com
Description : Le bouton de partage Facebook Like affiché sur nos pages est hébergé par Facebook. Facebook est donc susceptible de déposer un cookie sur votre terminal même si vous n'avez pas de compte Facebook. Le bouton de connexion Facebook Login permet à Facebook d'associer un cookie avec votre compte Facebook. Pour plus de renseignements, voir https://www.facebook.com/policies/cookies/
Domaines : twitter.com
Description : Le bouton de partage Twitter affiché sur nos pages est hébergé par Twitter. Twitter est donc susceptible de déposer un cookie sur votre terminal même si vous n'avez pas de compte Twitter. Le bouton de connexion Twitter Login permet à Twitter d'associer un cookie avec votre compte Twitter et ainsi de sécuriser votre connexion. Pour plus de renseignements, voir https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter
Les outils de gestion alternatifs
Certains émetteurs de cookies vous proposent des outils de gestion de leurs cookies. Ceux-ci sont notamment mentionnés dans le tableau ci-dessous.
Certains outils sur Internet peuvent également vous aider à contrôler l’utilisation qui est faite des cookies sur et à partir de vos terminaux, comme
Your Online Choices (accessible à l’adresse : http://www.youronlinechoices.com/fr/)
NAI (en anglais) (accessible à l’adresse : https://optout.networkadvertising.org/#/).
Pour en savoir plus sur les cookies et autres traceurs sur internet, les moyens de vous opposer à leur utilisation et plus généralement vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et notamment son dossier intitulé "Maîtriser mes données" accessible à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees).
