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Courriel : info@bragelonne.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75430082792
Directrice de la publication : Claire Renault-Deslandes
HÉBERGEMENT ASSURÉ PAR :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
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Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Tél. : 08 203 203 63
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
(Version du 14/05/2020)
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ARTICLE 2 – RESPONSABILITE
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BRAGELONNE
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ARTICLE 5 – DROIT APPLICABLE
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En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable.
A cet effet, BRAGELONNE met à votre disposition son service Marketing Numérique, joignable selon les modalités précisées ci-après :
A défaut d’accord amiable directe avec le Services Marketing Numérique, nous vous informons que vous pourrez faire appel gratuitement à un Médiateur externe.
En cas d’échec de la Médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 6. INTEGRALITE DE L'ACCORD
Les présentes CGU représentent l'intégralité de l'accord passé entre vous et BRAGELONNE relativement à leur objet tel que fixé à l'article Ier.
BRAGELONNE vous invite à conserver une impression sur papier des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
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