REGLEMENT DU CONCOURS « Grand Prix du Roman Historique 2024 »
REGLEMENT DU CONCOURS « Grand Prix du roman Historique 2024 »
12 juin 2024 – 10 juillet 2024
ARTICLE 1 – SOCIETE(S) ORGANISATRICE(S)
Les éditions BRAGELONNE, SAS au capital de 1 326 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 430 082 792, dont le siège social est situé au 60-62 rue d’Hauteville, 75010 PARIS, organise le « Grand Prix du Roman Historique ».
Le Concours est hébergé sur un site dédié, accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du Concours : https://editions-hauteville.fr/grand-prix-roman-historique/
Si les circonstances l'exigent, les éditions Bragelonne se réservent le droit de renouveler, de modifier et/ou de reporter ce Concours sans que leur responsabilité puisse être recherchée de ce fait.
ARTICLE 2 – DEFINITIONS
La « Société Organisatrice » désigne les Éditions BRAGELONNE.
Le « Concours » désigne le Grand Prix du roman Historique 2024
Le(s) « Participant(s) » désigne les Participants au Concours.
Le(s) « Gagnant(s) » désigne les Gagnants du Concours.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Concours implique au préalable l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Aucun recours portant sur les conditions d'organisation du Concours, son déroulement et ses résultats ne pourra être admis. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du règlement sera privé de la possibilité de participer au Concours, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Concours est ouverte à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse et Canada disposant d’une connexion à l’Internet, après inscription sur le site https://editions-hauteville.fr/grand-prix-roman-historique/
et acceptation des conditions de participation.
Une seule participation par personne physique sera acceptée pendant toute la durée du Concours (même prénom, même nom, même adresse). Dans le cas où un Participant effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participation étant parvenue en premier à la Société Organisatrice. Le personnel et les collaborateurs des Editions BRAGELONNE et la famille vivant sous leur toit ne peuvent participer.
ARTICLE 5 – DATE DU CONCOURS
La participation au Concours est ouverte du lundi 12 juin 2024 à 10h00 au vendredi 10 juillet 2024 à 23h59.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Afin que la participation soit validée, cinq (5) étapes doivent impérativement être respectées par le Participant :
- Se connecter sur le site internet accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du Concours :
- Voter pour l’un des sept romans de la sélection 2024 du « Grand Prix du Roman Historique » en cliquant sur la couverture souhaitée.
- Remplir le formulaire pour participer au tirage au sort.
- Lire et accepter les Conditions Générales d’Utilisation, et cocher la case « J’accepte les C.G.U. »
- Cliquer sur le bouton « Je participe au concours ! » pour valider.
ARTICLE 7 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Concours, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse …).
Ces informations sont enregistrées et stockées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des Gagnants, à l'attribution et à l’acheminement des prix ainsi qu’au contrôle en cas de réclamation, conformément aux modalités du présent règlement.
Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à leurs prestataires techniques et/ou à tout prestataire assurant l’envoi des prix, ainsi qu’aux partenaires en cas d’autorisation préalable et expresse.
Les coordonnées des Participants sont utilisées conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée afin de gérer les participations au tirage au sort et l'attribution des gains.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations les concernant communiquées à la Société Organisatrice dans le cadre du Concours. Dans le cadre de leurs accords commerciaux, la Société Organisatrice pourrait être amenée à céder à ses partenaires commerciaux les données à caractère personnel des Participants au Concours. Les Participants disposent d'un droit d’opposition à cette cession. Les Participants pourront exercer leurs droits d'accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en adressant leur demande :
- par voie postale à : Éditions BRAGELONNE – Prix des Lectrices 2024 – 60-62 rue d’Hauteville, 75010 PARIS
- par email à : dpo@bragelonne.fr
ARTICLE 8 – DOTATIONS
Les gagnants tirés au sort se verront attribués les lots suivants :
-1 er prix,1 gagnant :
- Les 6 livres de la sélection du Grand Prix du roman Historique2024 en grand format (valeur unitaire minimale 20 € TTC
-2ème prix, 9 gagnants :
- Le roman lauréat du Grand Prix du Roman Historique 2024 en poche (valeur unitaire minimale 9 € TTC)
ARTICLE 9 – MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES LOTS
L'attribution des lots sera effectuée par tirage au sort parmi les Participants du Concours avant le samedi 10 août 2024, à l’aide de l’application prévue à cet effet, développée par la direction informatique de la Société Organisatrice.
Les gagnants seront personnellement avisés par email de leur gain au plus tard le samedi 31 août 2024, à 23h59 et devront confirmer leurs coordonnées par ce biais dans les 7 jours.
En cas d’absence de réponse des Gagnants dans ce délai, le gain sera considéré comme perdu.
L’ensemble des lots sera envoyé au plus tard le lundi 16 septembre 2024.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsables notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau téléphonique ou Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. La Société Organisatrice ne garantit pas que son site fonctionne sans interruption, qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements, intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination du(des) Gagnant(s), si les Participants ne parviennent pas à accéder ou à participer au Concours, si le Participant ne parvenait pas à transmettre sa réponse ou n’arrivait pas à recevoir des informations pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Concours liés notamment à l’encombrement du réseau, à une erreur humaine, aux systèmes informatiques, à l’environnement logique ou matériel du Concours, aux réseaux de communications électroniques, à un cas de force majeure ou à un cas fortuit. Par ailleurs, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte du formulaire électronique.
Toute tentative de fraude de la part d’un Participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du Concours. Le Participant ne pourra en conséquence prétendre à aucun dédommagement, réparation ou indemnité de quelle que nature que ce soit et il ne sera en conséquence fait droit à aucune réclamation au titre de ce qui précède, ce que le Participant reconnaît et accepte expressément. En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai d’envoi du (des) prix ou en cas d’impossibilité pour le(s) Gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsables en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les Gagnants ne reçoivent pas leur prix.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que chaque Gagnant reconnaît expressément. Les Gagnants renoncent en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice en ce qui concerne les dotations, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d'une dotation.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes ou tentative de fraudes sont intervenus ou s’il s’avère qu’un commencement d’exécution est constaté, sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination du(des) Gagnant(s).
ARTICLE 11 – DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement du Concours est disponible sur Internet à la page suivante :
https://editions-hauteville.fr/grand-prix-roman-historique/
Les Participants souhaitant recevoir le règlement complet (remboursement du timbre au tarif lent de la poste en vigueur) pourront également en formuler la demande explicite exclusivement par écrit sur papier libre en mentionnant leurs coordonnées à l'adresse suivante : Éditions Bragelonne – Grand Prix du Roman Historique 2024 – 60-62 rue d’Hauteville, 75010 PARIS.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent Concours est soumis au droit français. Tout litige concernant l’interprétation du présent règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable avec les Éditions BRAGELONNE. A défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris.
